ART. 8	N°983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°983
présenté par
M. Ardouin, M. Bordat, M. Fait, Mme Métayer, M. Mournet, M. Fiévet, M. Sorez, M. Metzdorf, M. Marion, M. Ghomi, Mme Saint-Paul, Mme Genetet et M. Vuibert
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ARTICLE 8
Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des actionsliées à la politique mémorielle et au monde associatifcombattant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unbilan des actions liées à la politique mémorielle et au mondeassociatif combattant au sein du rapport annuel de la programmationmilitaire remis par le Gouvernement aux commissions permanenteschargées de la Défense.