ART. 2	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’avant-dernière phrasede l’alinéa 19, substituer aux mots : 
« le NewSpace » 
les mots : 
« les entreprisesdu New Space, principalement françaises, ».
II. – En conséquence, à la dernièrephrase de l’alinéa 43, après le mot : 
« partenariat, » 
insérer les mots :
« notamment grâce auxentreprises françaises du New Space, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec l’émergence du NewSpace, notamment à compter du début des années 2010,l’initiative privée a pris une place de plus en plus centrale dansles activités spatiales. Devenues désormais moteur de l’innovation,ces entreprises complètent, voire parfois même suppléent lesactions publiques menées par les Etats. 
Comme le prouvent des entreprises comme RocketLab, VirginGalactic, Blue Origin ou évidemment SpaceX aux Etats-Unis, maiségalement certaines entreprises chinoises, et en Europebritanniques et allemandes, le rythme rapide des innovations dansce secteur est en grande partie le fruit de leurstravaux. 
La France a la chance de compter de nombreuses entreprises,notamment des start-up, très innovantes qui permettront à notrepays de conserver son rang de puissance spatiale majeure en Europe.Ainsi, il est essentiel que l’Etat s’appuie sur des coopérationsrenforcées avec ces entreprises françaises du NewSpace, et les privilégie toujours, lorsque cela est possible,afin de les soutenir dans ce secteur désormais très concurrentielet où, en Europe, le nombre d’acteurs va croissant. 
Ainsi, par cet amendement, il est proposé de souligner plusfortement l’importance des partenariats établis entre l’Etat et cesentreprises françaises, s’agissant ici du domaine de ladéfense.