ART. 5	N°998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°998
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 5
Substituer auxmots : 
« carburantsopérationnels » 
les mots : 
« énergiesopérationnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue àl’article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement desarmées.
Cet amendement est cohérent avec lechangement de dénomination du Service des essences des armées enService de l’énergie opérationelle. Les armées prennent leur partdans la nécessaire transition écologique. Le fait de ne prendre encompte que la hausse du prix des carburants pourrait faire reculercette juste évolution.