ART. 3	N°999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°999
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupeparlementaire propose de supprimer l’alinéa 6 de cet article.
Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil desfinances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et lerésultat débouchant sur ces “compléments” au budget. Tout au plus,il arrivait à la somme de 5,9 milliards d’euros, bien loin des 13,3milliards d’euros chiffrés par le gouvermenment.
Par cet amendement, nous souhaitons donc nous assurer de lasincérité budgétaire de cette loi de programmation militaire, enpermettant au gouvernement de revoir ses objectifs definancement.