TITRE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
___________________________________________________________________
RENFORCER LE CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS DE MINORITÉ DES ÉTRANGERS - (N° 1261)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Mendes, Mme Chassaniol, Mme Lebec et M. Haddad
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant às’assurer que l’apprentissage des mathématiques notamment laconception du chiffre « dix-huit » fait bienl’objet d’un consensus scientifique international »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est demodifier le titre de la proposition de loi conformément à lafinalité de cette dernière.