ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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FACILITER L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE - (N° 1267)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Cette plateforme faitégalement mention du délai d’obtention d’une date d’examen pour lecandidat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour rendre plus performants cesnouveaux dispositifs et ces nouvelles sources d’informationspermettant pour les candidats de passer pus facilement l’examenpratique, la plateforme doit informer le candidat du délai depassage de l’examen. 
L’absence de tout élément relatifau délai proposé au candidat rend inutile les moyens visant àfaciliter le passage du permis si ces délais sont trop longs et/ouinconnus du candidat, qui passera chercher ses informations et/ous’inscrire par les voies habituelles.