ART. LIMINAIRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2022 - (N° 1268)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article liminaire, pour deux raisons évidentes.
La première étant que nous avionsdénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, quiservait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour leRassemblement National - une dérive préjudiciable aux assuréssociaux. Plus généralement, notre mouvementrefuse la présence deces indices financiers à l’articulation des textes qui décident dela répartition de l’effort de solidarité dans notre pays.
La seconde raison est que cetarticle liminaire expose les recettes et les dépenses desadministrations de sécurité sociale, et diverge de 0,1 % du PIB parrapport à l’article liminaire présent dans la LFSS 2023 quireprésentait un prévisionnel trop optimiste de la comptabiliténationale (588 millions d’euros de delta).