ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2022 - (N° 1268)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article premier.
L’article premier propose de faireapprouver l’exercice budgétaire en équilibre par branche desadministrations de sécurité sociale. Or, cette présentationest surtout fidèle aux prévisions du gouvernement lors de laPLFSS et ne prend pas en compte l’état de certaines dépenses quiont connue une évolution à cause de la situationinflationniste.
Cet amendement vise à supprimer cetarticle car celui-ci n’informe pas sur l’évolution de certainesdépenses de sécurité sociale liées à l’inflation.