ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2022 - (N° 1268)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cetarticle 1er, qui vise à approuver l’aggravation de700 millions d’euros pour 2022 du déficit de la Sécuritésociale.
Derrière son apparence technique,cet article 1er entérine l’appauvrissement de laSécurité sociale.
Cet appauvrissement est organisépar le Gouvernement. 
Il suffit pour s’en convaincre deregarder la croissance très forte des exonérations de cotisationssociales et des allègements généraux : + 9 milliardsd’euros en 2 ans pour atteindre 71 milliards d’euros en2023.
Plus largement, le Gouvernementcherche à contourner le salaire, assiette principale de financementde la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellementdéfiscalisés et désocialisés : participation, prime departage de la valeur (prime « Macron »), intéressement,etc.
A l’inverse, notre groupe proposeque chacun puisse vivre dignement de son travail.
Nos propositions en la matière sontclaires : l’augmentation du SMIC à 1600 euros, uneconférence nationale sur les salaires et le rattrapage des branchesdont les minimas se situent en dessous du SMIC.
Mécaniquement, une telleaugmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale encotisations sociales patronales et salariales. 
Elle ouvrira également des droitspour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constituerontlà un « salaire différé ».
Plus largement, notre groupepropose de faire des LFSS des vrais outils de débat démocratique etparlementaire, en se posant non pas des questions comptables, maisles questions permettant de répondre aux besoins sanitaires etsociaux des Françaises et Français : comment améliorer l’accèsaux soins dans les déserts médicaux ? Comment améliorer lesdéparts à la retraite en bonne santé ? Comment réduire lenombre d’accidents au travail ? Comment faire face au défidémographique du vieillissement ?
C’est seulement à lalumière de ces besoins sanitaires et sociaux, que lelégislateur financier pourrait venir adjoindre des moyensfinanciers. 
C’est l’inverse que fait ici leGouvernement avec ce texte empreint fortement d’une logiquecomptable, sans vision stratégique sur la sécurité sociale dedemain.
Pour toutes ces raisons, nousproposons donc de supprimer cetarticle 1er. 
Tel est l’objet du présentamendement.