ART. 2	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2022 - (N° 1268)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance deson montant en 2022.
« La santé n’a pas de prix.Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessairespour porter assistance, pour prendre en charge les malades, poursauver des vies. Quoi qu’il en coûte ». Voilà ce quedisait Emmanuel Macron le 12 mars 2020. Alors que s’amorce cinqnouvelles années de casse du service public et d’abandon de notresystème de santé, l’objectif national des dépenses d’assurancemaladie (ONDAM), qui consiste à fixer un montant maximum à dépenserpour la santé, est plus que jamais une absurdité.
L’ONDAM conduit en chaîne à imposerune logique financière et des règles d’austérité aux établissementsde santé et aux soignants. Nous avons tiré, avec la crisesanitaire, les dramatiques conséquences d’une telle politique. Nousproposons une logique totalement inverse : partir des besoinsde santé.
C’est le devoir de base de toutesociété que de permettre à chacune et chacun de vivre en bonnesanté. En partant des besoins de santé, nous réduirons ledéveloppement des maladies chroniques, développerons la préventionet feront ainsi, à terme, des économies, qui pourront êtreréinvesties dans la recherche publique. Voilà le cercle vertueuxque nous proposons avec cet amendement, et qui commence aujourd’huipar la suppression de ce non-sens qu’est l’ONDAM.