APRÈS ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2022 - (N° 1268)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.