ART. LIMINAIRE	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’ANNÉE 2022 - (N° 1268)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet articleliminaire.
Cet article liminaire, commel’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de lasécurité sociale, relève d’une logique essentiellementcomptable.
En effet, il ne fait que présenterles recettes et les dépenses de la sécurité sociale comme despoints de PIB.
Or l’ampleur des besoins sanitaireset sociaux (entres autres sans que cette liste soitexhaustive : crise de l’hôpital public, accès aux soins enville, précarité des retraités, manque d’accompagnement dans laperte d’autonomie, etc.) mériterait un tableau de bord bien plusriche et détaillé, contenant des indicateurs sur l’état de santé dela population en 2022, la qualité de notre système de retraite, lesinégalités de pension entre les hommes et les femmes, la qualité devie au travail, etc.
Ce tableau de bord pourrait êtreassocié à un plan d’actions du Gouvernement pour améliorer lesindicateurs en dégradation.
De tels indicateurs pourraient êtreconçus et débattus par le Parlement, dans le cadre du nouveauPrintemps de l’évaluation. Le Parlement pourrait à cette occasionfixer les valeurs-cible de ces indicateurs.
Le groupe Socialistes et apparentésavait fait de telles propositions au moment de l’examen de la loiorganique dite « Mesnier » qui a créé ces projets de loid’approbation des comptes de la sécurité sociale ;propositions qui n’ont pas été retenues.
Pour toutes ces raisons, nousproposons donc de supprimer cet article liminaire.