ART. PREMIER	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1269)
Retiré
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lesmots : 
« qu’elle a »,
insérer le mot et lesigne :
« annexés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite fairemention aussi des territoires annexés, comme ce fut le cas del’Alsace-Moselle, afin d’être exhaustif sur lasituation historique.