ART. 2	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1269)
Retiré
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lesmots : 
« qu’elle a »,
insérer le mot et lesigne :
« annexés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar de l’amendement proposéà l’article 1, cet amendement souhaite faire mention aussi desterritoires annexés, comme ce fut le cas de l’Alsace-Moselle, afind’être exhaustif sur la situation de ces territoires