ART. PREMIER	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1269)
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.