APRÈS ART. 4	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1269)
Retiré
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
M. Patrier-Leitus
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
La remise du rapport mentionné àl’article précédent donne lieu à une lecture publique de la listed’œuvres restituées ou ayant fait l’objet d’autres modalités deréparation, des noms des propriétaires spoliés entre le 30 janvier1933 et le 8 mai 1945, et des collections publiques ou collectionsdes musées de France dont ces œuvres sont issues. Cette lecture setient en ouverture de la séance de questions au Gouvernement dechaque chambre suivant la remise du rapport au Parlement.
Un décret définit les modalités demise en œuvre du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restitution d’œuvres spoliéesdans le cadre des persécutions antisémites revêt une forte chargemémorielle et symbolique pour notre pays.
 
En conséquence, il paraît convenable de marquer chaque remise derapport par un moment solennel. La lecture des noms est unepratique mémorielle déjà utilisée pour commémorer les victimes dela Shoah et des héros de la Résistance juive pendant la SecondeGuerre mondiale, lors de la Journée de la Shoah organisée auMémorial de la Shoah.
 
Une lecture publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont lesmodalités précises restent à définir par décret, permettrait à lafois de faire connaître les œuvres concernées par les restitutionsou toute autre modalité de réparation et de commémorer les victimesdes spoliations.