ART. 2	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1269)
Adopté
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
Mme Colboc, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« au »
les mots :
« à leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel