ART. 4	N°AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L’OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945 - (N° 1269)
Adopté
AMENDEMENT N°AC39
présenté par
Mme Colboc, rapporteure
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ARTICLE 4
Substituer aux années :
« 1933 et 1945 »
les dates :
« le 30 janvier 1933 et le 8mai 1945 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àharmoniser les dates mentionnées dans cet article avec celles dureste du texte. Des bornes chronologiques précises sontessentielles pour définir le champ du rapport.