ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« classifications »,
insérer les mots :
« et les métiersrepères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rajouter à l’obligation denégociation sur la révision des classifications introduite par cetarticle 1er celle sur les métiers repères.
En effet, les organisationssignataires de l’ANI - à son article 4- « considèrent qu’il convient d’apprécier lesniveaux de rémunérations au regard non seulement desclassifications mais aussi des métiers repères. »
Il convient donc de s’assurer de labonne traduction législative de l’accord ici trouvé entreorganisations syndicales et patronales.
Tel est l’objet du présentamendement.