ART. 5	N°AS126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS126
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 5
Retiré avant publication.