ART. 8	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après laréférence :
« livre III »,
insérer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.