ART. PREMIER	N°AS249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS249
présenté par
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Cette révision doitégalement se faire au regard des métiers repères. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le GroupeEcologiste propose que la révision des classificationséventuellement négociée s’effectue également en prenant en comptela liste des métiers repères.
L’accord nationalinterprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de lavaleur au sein de l’entreprise prévoit, en effet, « qu’ilconvient d’apprécier les niveaux de rémunérations au regard nonseulement des classifications mais aussi des métiersrepères ».
Le présent amendement du GroupeEcologiste propose ainsi de transposer juridiquement cetobjectif.