APRÈS ART. 14	N°AS258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS258
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
L’article L. 3334‑2 du code dutravail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les quinze jourssuivants la signature d’un contrat de travail, l’entreprise informele salarié de sa possibilité d’ouvrir un plan d’épargne retraitementionné à l’article L. 224‑1 du code monétaire et financiersur lequel peuvent être versées les sommes relatives à laparticipation, à l’intéressement où à la prime de partage de lavaleur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’encourager les salariés à ouvrir un plan épargne retraite etles entreprises à informer les salariés de cettepossibilité. 
En effet, le PER est un dispositifqui doit avoir vocation a se démocratiser, pour toutes lescatégories de salariés, et toutes les entreprises. L’âge de débutd’une stratégie d’épargne peut en effet avoir un impact majeur surle capital disponible à l’âge de la retraite. Le PER, dontl’horizon d’investissement se situe dans le temps long, est unoutil particulièrement pertinent pour accompagner les Français dansleur stratégie d’épargne. 
Il s’inscrit également dans unestratégie de partage de la valeur dans l’entreprise en encourageantl’ouverture d’un PER sur lequel pourront être versés leséventuelles sommes versées au titre de la prime de partage de lavaleur, la participation et de l’intéressement.