ART. 2	N°AS263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS263
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après lemot :
« national »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.