ART. 3	N°AS268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS268
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« des dispositions prévues parle »
les mots :
« de l’expérimentation prévueau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.