ART. 3	N°AS269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS269
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 9, après le mot :
« national »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.