ART. 6	N°AS274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS274
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots :
« après les mots :« La prime », sont insérés les mots : « ou lesdeux primes » 
les mots :
« les mots : « Laprime » sont remplacés par les mots : « Lesprimes ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« et lemot : « son » est remplacé par lemot : « leur ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 9, supprimer les mots : 
« de la ou ».
IV – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« de cette ou ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 12, supprimer les mots :
« la ou ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.