ART. 6	N°AS277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS277
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 13,supprimer le mot :
« mêmes ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« que celles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.