ART. 6	N°AS278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS278
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituer à laseconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.