ART. 9	N°AS300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS300
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« versement »,
insérer les mots :
« en coursd’exercice ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« en coursd’exercice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.