ART. 9	N°AS301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS301
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« auxbénéficiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’unemention inutile.