ART. 14	N°AS308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Adopté
AMENDEMENT N°AS308
présenté par
M. Margueritte, rapporteur
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ARTICLE 14
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.