APRÈS ART. 10	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 3314‑2 du code du travail est complété par les mots :« à des objectifs sociaux ou environnementaux etliée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrersystématiquement des critères relatifs à la responsabilité socialeet environnementale de l’entreprise dans les accordsd’intéressement.