AVANT ART. PREMIER	N°AS93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS93
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’intitulé du titreIer par les mots :
« et lesrémunérations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, nousproposons d’élargir le champ du Titre Ier au dialoguesocial sur les rémunérations.
En matière de partage de la valeur,nous nous opposons à la défausse permanente du Gouvernement ausujet des rémunérations. Même dans ses titres, ce projet de loifait tout pour éviter les hausses de salaires, en incitantnotamment à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achatet en généralisant les dispositifs d’intéressement et departicipation. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismesviennent faire concurrence déloyale à de réelles aumentations desalaires.
Ainsi, par cet amendement, nousproposons de rappeler les objectifs du dialogue social et desnégociations, certes en matière des classifications mais égalementen matière de rémunérations. »