APRÈS ART. 13	N°CF29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF29
présenté par
M. Lefèvre et M. Amiel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.