ART. 5	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, après lemot :
« participation »,
insérer le mot :
« défini ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.