ART. 6	N°CF65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - (N° 1272)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF65
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Le IIIest complété par un 4° ainsi rédigé :
« « 4° L’annéecivile suivant le versement de la prime de partage de la valeur,l’employeur augmente le salaire annuel brut des salariésbénéficiaires à hauteur de 50 % du montant de la primeversée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque le versement de la prime de partage de la valeur donne suite àune augmentation pérenne de salaire.
Emmanuel Macron ne fait que répéterque le travail doit payer tout en faisant tout pour que n’augmentepas la principale rémunération du travail : le salaire. Lepartage de la valeur, c’est le salaire. Or, la part des salairesdans la valeur ajoutée européenne a diminué de 8 points entre 1980et 2015. Il y a urgence à mieux partager la valeur en faisantrepartir les salaires à la hausse.
Pour que la prime de partage de lavaleur joue réellement ce rôle, nous proposons donc que lessalariés bénéficiaires reçoivent une augmentation à hauteur de50 % du montant de la prime touchée l’année après le versementde la prime.