ART. 2 B	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1278)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2 B
À l’alinéa 18, après lemot :
« consultation »,
insérer les mots :
« de l’Autorité nationale desjeux et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vientcompléter l’article 2B pour inclure l’Autorité nationale desjeux (ANJ) au sein du processus d’élaboration par l’Autorité derégulation de la communication audiovisuelle et numérique duréférentiel que devront respecter les mécanismes mis en place parles plateformes dans le but d’exclure les publics mineurs despublicités relatives aux jeux d’argent et de hasard.
L’Autorité nationale des jeux (ANJ)est en effet le principal acteur public chargé de la régulation dece secteur d’activité. Il est donc utile de prévoir au sein del’article 2B sa consultation afin de bénéficier de sonexpertise sur ce sujet.