ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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MAINTIEN PROVISOIRE D’UN DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DE LA VARIATION ANNUELLE DES INDICES LOCATIFS - (N° 1287)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Jumel, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots : 
« et, à la fin, letaux :« 3,5 % » est remplacé par le taux :« 1 % » ; »
II. – Enconséquence, compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« et, à la fin, letaux :« 2,5 % » est remplacé par le taux :« 1 % » ;
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« et les mots :« 1,5 point » sont remplacés par lesmots :« 2,5 points » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrenforcer le « bouclier indiciaire » applicable àl’indice de référence des loyers en contenant la hausse dans lalimite de 1 % de façon à mieux tenir compte des conséquencesdramatiques de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménagesmodestes et moyens.