TITRE	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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MAINTIEN PROVISOIRE D’UN DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DE LA VARIATION ANNUELLE DES INDICES LOCATIFS - (N° 1287)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« autorisant une nouvelleaugmentation drastique des loyers dans un contexte d’inflation etd’aggravation de la crise du logement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite faire oeuvre de transparence en clarifiantl’effet de cette proposition de loi du groupe Renaissance, à savoirpermettre une nouvelle augmentation annuelle des loyers de 3,5%,qui s’ajoute à l’augmentation de 3,5% déjà autorisée par legouvernement l’année dernière. Pour un loyer moyen de 600 EUR/mois,cela représente une nouvelle hausse de près de 240 EUR/an (soitprès de 500 EUR/an une fois additionnée avec la hausse autoriséel’année dernière). Cette hausse insupportable va avoir pour effetde précariser encore les locataires et d’alimenter l’augmentationde la rente des propriétaires, dans un contexte d’inflationgalopante et d’aggravation de la crise du logement.
Début février, la Fondation AbbéPierre recensait 12 millions de personnes dans le « halo » dumal-logement et 4,1 millions de mal-logés. Le logement est lepremier poste de dépense des Français. Les impayés de loyers et decharges se multiplient (+10% en un an). Depuis la création del’IRL, +2,95% est la valeur la plus importante constatéed’augmentation de l’IRL. Une augmentation de 3,5% est donc trèsimportante.
Il est urgent d’encadrer les prixdes loyers à la baisse.