ART. PREMIER	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« favorisent »,
insérer les mots :
« , avec le soutien del’État, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Introduitpar voie d’amendement en commission, l’alinéa 6 prévoit que, dansle prolongement de l’investissement public consacré au déploiementdes Serm, les communes ou les intercommunalités compétentes enmatière d’aménagement et d’urbanisme optimisent l’usage et ladestination des espaces et la qualité urbaine des projets de Serm àproximité des gares, notamment en prévoyant une densité minimale deconstructions et des dispositions favorisant le rabattement desusagers vers ces gares. La conduite de ces opérationsd’aménagement, pour indispensables qu’elles soient, nécessitera desinvestissements importants pour lesquels le soutien de l’Étatapparaît indispensable et devra être formalisé dans les documentsde planification.