ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Les projets de serviceexpress régional métropolitain veillent à ne pas pénaliser le fretferroviaire et intègrent en conséquence les enjeux de logistiqueurbaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles projets de service express régionaux métropolitains valorisentles atouts intrinsèques du mode ferroviaire dans la décarbonationdes transports de marchandise à destination des métropoles enveillant en particulier à pallier le risque de saturation du réseauafin que l’amélioration du transport de voyageurs ne se fasse audétriment du développement du fret, qui représente un atoutcertain, y compris dans le cadre du développement d’espaceslogistiques de proximité.