ART. 2	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 44, après lemot :
« transports, »
insérer les mots :
« en coordination avec SNCFRéseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nonobstant les dispositions del’article 3, qui pose le principe d’un conventionnement entre SGPet SNCF Réseau lorsque la maîtrise d’ouvrage de nouvellesinfrastructures, il importe de nous assurer que la réouverture despetites lignes à la circulation dans le cadre de la mise en œuvredes services express régionaux et métropolitains se fasse encoordination étroite avec SNCF Réseau, conformément au vœu exprimépar la Première ministre d’un partage d’expertise, mais aussi decompétence, entre les deux opérateurs publics.