ART. PREMIER	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 5,substituer au mot :
« Ce »,
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel