ART. PREMIER	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Zulesi
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de la troisième phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« modes doux »,
les mots :
« mobilitésactives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.