ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« III. – Les chefslieux départementaux sont éligibles de plein droit aux servicesexpress régionaux métropolitains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inscritdans la philosophie du texte déposé initialement poursuivant unobjectif de désenclavement des territoires. Or, bon nombre de noschefs lieux départementaux se trouvent dans des territoires rurauxet des communes trop mal desservies par les transports publicscollectifs.
Il résulte de cet état de fait pour nos compatriotes les plusvulnérables une difficulté accrue pour accéder à des servicespublics fondamentaux, vitaux, ne se trouvant que dans les chefslieux. En cela, le présent amendement prolonge et améliore le texteen ce qu’il lui permet d’atteindre une meilleure efficacité commeune véritable efficience dans l’amélioration du “quotidien”clairement visé dans la proposition de loi en discussion.