ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 7,après le mot :
« échéant, »,
insérer les mots :
« les départementset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission du développementdurable et de l’amendement du territoire a complétél’article 1er pour prévoir que les services expressrégionaux métropolitains (Serm) font l’objet d’une concertationpréalable entre l’État, la région, les autorités organisatrices dela mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes etde voies routières express.
Cet amendement permet d’associerégalement les départements à cette concertation préalable.