ART. PREMIER	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
I. – Après la premièrephrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Cette proposition comprendune estimation des coûts d’investissements dans les infrastructuresde transport et le matériel roulant et des futurs coûtsd’exploitation associés, ainsi qu’une présentation des modalités definancement envisagées pour couvrir les dépensescorrespondantes. »
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de ce statut »,
les mots :
« du statut de service expressrégional métropolitain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit laréalisation d’un plan financier par les collectivitésterritoriales, permettant de s’assurer la bonne prise en compte desdifférents coûts du service express régional métropolitain(investissements et exploitation) et de s’assurer que desréflexions et des discussions sur les financements associés, quipeuvent notamment prendre la forme de protocoles de financementlorsque plusieurs financeurs sont concernés, ont eu lieu.