ART. 2	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 46, substituer aux mots :
« exercer un rôlede »,
les mots :
« participer à la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 46, tel qu’il estinitialement rédigé, prévoit que la SGP peut exercer un rôle decoordination d’ensemble de la réalisation des infrastructuresnécessaires à la mise en œuvre des services express régionauxmétropolitains (Serm). Cette rédaction peut prêter à confusion dansla mesure où c’est au groupement d’intérêt public ou à toute autrestructure locale de coordination d’exercer cette coordination, etnon pas à la seule SGP.
Afin de clarifier le rôle de laSGP, cet amendement précise que la SGP peut participer à lacoordination d’ensemble de la réalisation des infrastructuresentrant dans le périmètre d’un service express régionalmétropolitain, et non pas qu’elle exerce cette coordination.Celle-ci sera effectuée par la structure créée dans le territoirepour concourir à la réalisation des missions du Serm (groupementd’intérêt public, filiale de la SGP…).