ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2
I. – Supprimerl’alinéa 56.
II. – Enconséquence, compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Nonobstanttoute disposition ou stipulation contraire, les dispositions duprésent article modifiant les missions et la dénomination de laSociété du Grand Paris sont opposables aux tiers de plein droitsans qu’il soit besoin d’aucun accord ou formalité. Ellesn’entraînent ni la résiliation des contrats conclus par la Sociétédu Grand Paris en cours d’exécution, ni la modification de l’une deleurs clauses ni, le cas échéant, le remboursement anticipé desobligations ou de tous autres titres de créances ou financement quien sont l’objet. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.